Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie

J.O. 265 du 15 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »

NOR : ECOZ0599436X

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.

Article 2

Lots

2.1. Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 3 euros.

2.2. Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 131 110 lots d'une valeur totale de 1 021 190 euros pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 265 du 15/11/2005 texte numéro 19

(1) La valeur du lot indiquée sur cette ligne du tableau de lots est une valeur théorique correspondant à la moyenne estimée des gains obtenus à l'issue des tirages au sort mentionnés aux articles 4 à 9 ci-après.

2.3. En application de l'article 14 du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi no 94-1163 du 29 décembre 1994, la part des mises dévolue aux gagnants mentionnée au sous-article 2.2 est majorée de 0,76 % des mises, en vue de permettre la constitution d'une dotation du fonds de contrepartie destinée à préserver celui-ci d'un solde négatif ou insuffisant à la couverture du risque de contrepartie du jeu.

Article 3

Description du jeu

3.1. Chaque ticket comporte 5 surfaces de jeu indépendantes. Un même ticket peut comporter jusqu'à 4 surfaces de jeu gagnantes. Si plusieurs surfaces de jeu sont gagnantes, les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible.

3.2. 1re surface de jeu.

3.2.1. La zone à gratter de la 1re surface de jeu du ticket est constituée d'un dessin évoquant deux billets de banque de 5 et 10 euros sur lequel figure la mention « Grattez ici ».

3.2.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable du dessin sont deux piles de pièces. Une pile de pièces est attribuée au « joueur » et l'autre pile est attribuée à la « banque ».

Dans la pile du joueur est inscrit un nombre qui doit correspondre à celui figurant au-dessus de cette pile. Dans la pile de la banque est inscrit un nombre qui doit correspondre à celui figurant au-dessus de cette pile. Le nombre inscrit est représentatif de la hauteur de la pile de pièces.

3.2.3. Le joueur gratte les billets de banque de 5 et 10 euros et découvre les deux piles de pièces. Si la pile de pièces attribuée au joueur est plus haute que celle attribuée à la banque, le joueur gagne 15 euros.

La 1re surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.

3.2.4. Si sur un ticket le nombre inscrit dans la pile du joueur ou le nombre inscrit dans la pile de la banque est absent, incomplet ou ne correspond pas au nombre inscrit au-dessus de la même pile, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution.

Si sur un ticket les mentions « joueur » ou « banque » sont absentes ou incomplètes, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution.

3.3. 2e surface de jeu.

3.3.1. La zone à gratter de la 2e surface de jeu du ticket est constituée d'un dessin représentant une voiture sur lequel figure la mention « Grattez ici ».

3.3.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable du dessin sont des symboles pouvant représenter un compteur de vitesse, une boîte de vitesse, une roue et un volant.

3.3.3. Le joueur gratte le dessin de la voiture et découvre ainsi 4 symboles sous la couche grattable. La 2e surface de jeu du ticket est gagnante dans les cas suivants :

Si le joueur découvre 2 symboles représentant chacun un compteur de vitesse, il gagne 3 euros.

Si le joueur découvre 2 symboles représentant chacun une boîte de vitesses, il gagne 15 euros.

Si le joueur découvre 2 symboles représentant chacun une roue, il gagne 30 euros.

Si le joueur découvre 2 symboles représentant chacun un volant, il gagne 300 euros.

La 2e surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.

3.4. 3e surface de jeu.

3.4.1. La 3e surface de jeu du ticket est constituée d'un dessin représentant une maison et un jardin sur lequel figurent 4 zones à gratter, dont l'une comporte la mention « Symbole gagnant » et les trois autres, intitulées « Vos symboles », portent chacune la mention « Grattez ! ». Une même surface de jeu peut comporter jusqu'à 3 zones gagnantes. Si plusieurs zones sont gagnantes, les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible.

3.4.2. Les éléments inscrits sous la couche des 4 zones à gratter sont des symboles pouvant représenter une table et deux chaises de jardin sous un parasol, un massif floral, une piscine, un court de tennis, une chaise longue, un panier à pique-nique et un papillon.

Pour la zone à gratter sur laquelle figure la mention « Symbole gagnant », la même mention est rappelée sous la couche grattable au-dessus du symbole à découvrir.

Pour chacune des 3 zones à gratter sur lesquelles figure la mention « Grattez ! », il est associé au symbole découvert une somme correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de correspondance ci-dessous ; à chaque somme inscrite en chiffres, une inscription en lettres ou une inscription alphanumérique placée au-dessous des chiffres lui correspond. Les correspondances entre les chiffres et les inscriptions sont les suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 265 du 15/11/2005 texte numéro 19

3.4.3. Le joueur gratte la zone de jeu sur laquelle figure la mention « Symbole gagnant » et découvre ainsi 1 symbole sous la couche grattable accompagné de la mention « Symbole gagnant ». Puis il gratte chacune des 3 zones sur lesquelles figure la mention « Grattez ! » et découvre ses symboles avec la somme associée à chacun.

Si le joueur découvre dans les 3 zones un ou plusieurs symboles identiques au symbole gagnant, il gagne la ou les sommes associées à ses symboles gagnants.

Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme associée au symbole gagnant, sous réserve que sa transcription soit conforme au tableau du sous-article 3.4.2.

La 3e surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.

3.4.4. Si, sur un ticket, les chiffres et inscriptions sont absents, incomplets ou ne correspondent pas à ceux mentionnés au sous-article 3.4.2, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution.

3.5. 4e surface de jeu.

3.5.1. La zone à gratter de la 4e surface de jeu du ticket est constituée d'un dessin représentant une île et l'océan avec deux nageurs.

3.5.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable du dessin sont 6 symboles, inscrits dans les bulles sous la mention « Grattez ici, là, là, là, là et là ! », figurant parmi la liste suivante : un hamac, un palmier, une paire de lunettes de soleil, un verre à cocktail, une ancre, un ballon de plage, une bouée de sauvetage, un cerf-volant, un coquillage, un masque et un tuba, un hippocampe, un parasol, un château de sable, une glace, un voilier, un billet d'avion portant la mention VOL 101, un avion ou un surfer.

3.5.3. Le joueur gratte les bulles et découvre ses 6 symboles. La 4e surface de jeu du ticket est gagnante dans les cas suivants :

Si le joueur découvre 1 symbole représentant un hamac, il gagne 3 euros.

Si le joueur découvre 1 symbole représentant un hamac et 1 symbole représentant un palmier, il gagne 30 euros.

Si le joueur découvre 1 symbole représentant un hamac, 1 symbole représentant un palmier et 1 symbole représentant une paire de lunettes, il gagne 300 euros.

Si le joueur découvre 1 symbole représentant un hamac, 1 symbole représentant un palmier, 1 symbole représentant une paire de lunettes et 1 symbole représentant un verre à cocktail, il gagne 3 000 euros.

La 4e surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.

3.6. 5e surface de jeu.

3.6.1. La zone à gratter de la 5e surface de jeu du ticket est constituée d'un soleil incrusté dans la lettre « O » du mot composé « Tac o Tac Gagnant à vie » situé au centre du ticket et sur lequel figure la mention « Grattez ici ».

3.6.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable du dessin sont 4 symboles pouvant représenter les lettres « TV », un nuage d'orage, un nuage de pluie, un soleil couvert de nuages, deux nuages ou un flocon de neige.

3.6.3. Le joueur gratte le dessin représentant le soleil et découvre 4 symboles. La 5e surface de jeu du ticket est gagnante si le joueur découvre 4 symboles « TV ». Dans ce cas, il gagne le droit de participer à un tirage au sort, ci-après désigné par les termes « Tirage ToT-Vie ». Ce tirage permet de déterminer le montant du lot, ci-après désigné par les termes « lot ToT-Vie », dont bénéficie le gagnant, ci-après désigné par les termes « gagnant ToT-Vie ». Le lot minimal est de 800 euros par mois pendant quatre ans et le lot maximal pouvant être gagné est de 2 000 euros par mois pendant la vie du gagnant. Le lot appelé « Gain à vie » est défini aux articles 7 et 9.

3.6.4. La 5e surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.

Article 4

Opérations de sélection aléatoire constituant le Tirage ToT-Vie

4.1. Le lot ToT-Vie est constitué de mensualités qui seront versées pendant un certain nombre d'années. Selon le résultat des opérations de sélection aléatoire appelées 1re manche et finale mentionnées aux articles 5 et 6 ci-après, le gain peut être une mensualité de 800, 900, 1 000, 1 100, 1 200, 1 300, 1 400, 1 500, 1 600, 1 700, 1 800, 1 900 ou 2 000 euros versées pendant quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix ans ou à vie.

4.2. Le sous-article 6.2 du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dispose que le gagnant ToT-Vie peut désigner un mandataire pour participer au tirage ToT-Vie et qu'en cas de pluralité de gagnants, ceux-ci doivent désigner un mandataire unique chargé de participer au tirage ToT-Vie. Ce mandataire unique peut être un cogagnant ou non. Le nombre de cogagnants qui peuvent être inscrits sur ce formulaire est limité à deux noms et la quote-part de chacun est égale à 50 %. Cette disposition ne s'applique qu'au gain mentionné à l'article 9.

4.3. Le sous-article 6.3 du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dispose que seules des personnes physiques, majeures ou mineures émancipées, dotées de la capacité juridique, justifiant de leur identité, peuvent participer au Tirage ToT-Vie, en qualité de gagnants ToT-Vie ou de mandataires. Si le gagnant ToT-Vie est mineur non émancipé ou incapable majeur, son représentant légal ou une personne mandatée par celui-ci participe, au nom et pour le compte du mineur non émancipé ou de l'incapable majeur, au Tirage ToT-Vie. En raison du Gain à vie potentiel, la date de naissance du gagnant ToT-Vie est une information qui doit être communiquée parmi celles nécessaires à l'établissement du formulaire de participation au Tirage ToT-Vie mentionné au sous-article 5.3 du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux.

4.4. En cas de désignation d'un mandataire, le gagnant ToT-Vie ou les cogagnants peuvent, s'ils le désirent et s'ils sont présents sur le lieu du Tirage ToT-Vie, transmettre des instructions à leur mandataire lors de ce tirage.

Article 5

1re manche

5.1. Trois joueurs ou mandataires de ceux-ci participent ensemble à la 1re manche. Avant le début de la 1re manche, un tirage au sort attribue à chaque joueur son ordre de passage et donc son parcours tel que mentionné au sous-article 5.2.

5.2. Chacun des trois joueurs est placé, suivant l'ordre de passage déterminé par le tirage au sort mentionné au sous-article 5.1, au début de la 1re manche, devant un parcours individuel défini ci-dessous.

Au centre du parcours se trouve une grille centrale composée d'une case de départ, de 3 cases numérotées 1, 2 et 3 et d'une case d'arrivée. Chacune de ces cases est séparée par un espace.

Chaque joueur se place sur la case de départ.

5.3. A gauche de cette grille centrale se trouvent 3 cases latérales disposées comme suit :

- la 1re case est placée en face de l'espace situé entre les cases 1 et 2 de la grille centrale et comporte la mention « + 1 an » ;

- la 2e case est placée en face de l'espace situé entre les cases 2 et 3 de la grille centrale et comporte la mention « + 2 ans » ;

- la 3e case est placée en face de l'espace situé entre la case 3 et la case d'arrivée de la grille centrale et comporte la mention « + 3 ans ».

5.4. A droite de la grille centrale se trouvent 3 cases latérales disposées comme suit :

- la 1re case est placée en face de l'espace situé entre les cases 1 et 2 de la grille centrale et comporte la mention « + 100 » ;

- la 2e case est placée en face de l'espace situé entre les cases 2 et 3 de la grille centrale et comporte la représentation d'un point d'interrogation. La signification de cette case varie selon le résultat d'une sélection aléatoire : dans 65 % des cas, elle signifie « vous vous rendez directement sur la case d'arrivée et augmentez le montant du gain de 200 euros » ; dans 20 % des cas, elle signifie « vous augmentez le montant du gain de 200 euros » ; dans 15 % des cas, elle signifie « passez votre tour, c'est-à-dire restez sur la case représentée par un point d'interrogation ».

La 3e case est placée en face de l'espace situé entre la case 3 et la case d'arrivée de la grille centrale et comporte la mention « + 300 ».

5.5. Chaque joueur est également placé devant un tableau individuel constitué de 14 panneaux numérotés de 1 à 14. Sous chaque panneau figure une mention dont le contenu est occulté en début de manche.

5.5.1. La signification des mentions figurant sous les panneaux est la suivante :

- la mention « + 1 » signifie « avancez d'une case sur votre parcours » ;

- la mention « + 1 et rejouez » signifie « avancez d'une case sur votre parcours et sélectionnez un autre panneau » ;

- la mention « + 2 » signifie « avancez de 2 cases sur votre parcours » ;

- la mention « passez votre tour » signifie « restez sur place » ;

- la mention « rendez-vous case 2 » signifie « placez-vous sur la case 2 de votre parcours central ».

La répartition de ces panneaux sur le tableau est aléatoire.

5.5.2. Chaque parcours individuel attribué à un joueur en application du sous-article 5.2 comporte une affectation spécifique des panneaux comme suit :

- pour le parcours individuel no 1, il y a 3 panneaux « + 1 », 1 panneau « + 1 et rejouez », 7 panneaux « + 2 », 2 panneaux « passez votre tour » et 1 panneau « rendez-vous à la case 2 » ;

- pour le parcours individuel no 2, il y a 3 panneaux « + 1 », 3 panneaux « + 1 et rejouez », 6 panneaux « + 2 », 1 panneau « passez votre tour » et 1 panneau « rendez-vous à la case 2 » ;

- pour le parcours individuel no 3, il y a 1 panneau « + 1 », 5 panneaux « + 1 et rejouez », 6 panneaux « + 2 », 1 panneau « passez votre tour » et 1 panneau « rendez-vous à la case 2 ».

5.6. A tour de rôle, selon l'ordre mentionné au sous-article 5.1, chaque joueur choisit un panneau de son tableau individuel, en le désignant par son numéro, et exécute l'instruction découverte sous le panneau. Un panneau qui a été découvert ne peut être choisi une deuxième fois.

5.7. En fonction des mentions découvertes, chaque joueur se déplace sur son parcours en suivant soit un parcours rectiligne de case centrale en case centrale, soit un parcours oblique d'une case centrale à une case latérale ou l'inverse.

Il n'est pas possible de passer directement d'une case latérale à une autre case latérale.

Une fois qu'un joueur est passé sur une case latérale, y compris la case représentée par un point d'interrogation, celle-ci est désactivée. Il peut repasser sur cette case mais son contenu ne sera pas gagné une deuxième fois.

Le contenu des cases latérales, y compris la case représentée par un point d'interrogation, est gagné si le joueur s'arrête dessus mais également s'il passe dessus durant sa progression sans marquer d'arrêt.

Il n'est pas possible de se rendre sur les cases latérales en reculant. Si le joueur doit reculer, sur instruction découverte sous un panneau, il ne peut le faire que sur les cases centrales.

5.8. La première manche prend fin dès que deux joueurs ont atteint la case d'arrivée. Tous les joueurs participent à la finale.

5.9. A l'issue de la première manche, chaque joueur dispose d'un gain de 800 euros versés pendant quatre ans, majoré du total des sommes et du total des années mentionnées sur les cases latérales qu'il a parcourues.

Article 6

Finale

6.1. La finale a pour but de déterminer si l'un des joueurs va obtenir ou non le « Gain à vie » et/ou majorer son gain.

6.2. Chaque joueur est placé devant un parcours individuel composé d'une case de départ et de 3 marches. Chacun des parcours individuels vers la plate-forme « Gain à vie ».

Chaque joueur se place sur la case de départ. L'ordre d'arrivée à l'issue de la première manche conditionne l'ordre de départ des joueurs en finale.

Chacun des joueurs ou son mandataire dispose du nombre de « chances » attribuées selon l'ordre d'arrivée à l'issue de la première manche, à savoir :

9 « chances » sont attribuées au joueur qui est arrivé le premier ;

7 « chances » sont attribuées au joueur qui est arrivé le deuxième ;

5 « chances » sont attribuées au joueur qui est arrivé le troisième.

Face aux joueurs se trouve la représentation d'un soleil. Avant de débuter la finale, le soleil est intégralement visible.

6.3. Tous les joueurs sont placés devant un tableau collectif constitué de 40 panneaux numérotés de 1 à 40, dont le contenu est occulté.

Le contenu de ces 40 panneaux, dont la répartition sur le tableau est aléatoire, est le suivant :

9 panneaux, correspondant au nombre de « chances » du joueur arrivé premier lors de la première manche, comportent le prénom de ce joueur.

7 panneaux, correspondant au nombre de « chances » du joueur arrivé deuxième lors de la première manche, comportent le prénom de ce joueur.

5 panneaux, correspondant au nombre de « chances » du joueur arrivé troisième lors de la première manche, comportent le prénom de ce joueur.

15 panneaux comportent le symbole « soleil couchant » correspondant à la disparition d'un quart de la surface visible du soleil mentionné à l'article 6.2.

2 panneaux comportent le symbole « soleil levant » correspondant à l'apparition d'un quart de la surface visible du soleil mentionné à l'article 6.2.

1 panneau comporte la mention « + 600 » correspondant à l'attribution d'une somme de 600 supplémentaire par mois au joueur l'ayant découverte.

1 panneau comporte la mention « rejouez ».

6.4. A tour de rôle, selon l'ordre mentionné au sous-article 6.2, chaque joueur choisit un panneau du tableau collectif, en le désignant par son numéro, et exécute l'instruction découverte sous le panneau. Un panneau qui a été découvert ne peut être choisi une deuxième fois.

6.5. La découverte de la mention « rejouez » permet au joueur de rejouer et de désigner un autre panneau.

6.6. La découverte d'un panneau sur lequel figure son prénom permet au joueur de gravir une marche sur son parcours ; s'il découvre un panneau sur lequel figure le prénom d'un autre joueur, celui-ci gravit une marche sur son parcours.

6.7. La découverte du symbole « soleil couchant » réduit d'un quart la surface visible du soleil mentionné à l'article 6.2.

6.8. La découverte du symbole « soleil levant » permet de refaire apparaître un quart de la surface visible du soleil si celle-ci a déjà été réduite, ou annule le symbole « soleil couchant » susceptible d'être découvert ultérieurement.

6.9. La disparition totale du soleil avant que l'un des joueurs n'ait atteint la plate-forme « Gain à vie » clôt la partie. Chaque joueur conserve le gain qu'il a obtenu lors de la 1re manche ; si l'un des joueurs a découvert le panneau « + 600 », il remporte le gain obtenu en 1re manche, majoré de 600 par mois.

6.10. Le joueur qui réussit à atteindre la plate-forme « Gain à vie » avant que le soleil mentionné à l'article 6.2 ait complètement disparu gagne la somme acquise lors de la 1re manche, qui lui sera versée chaque mois selon les modalités indiquées aux articles 7 et 9, pendant toute sa vie au lieu de la durée déterminée à l'issue de la 1re manche ; en outre, s'il a découvert lors de son parcours le panneau « + 600 », la somme précitée est majorée de 600 . La partie est close pour les autres joueurs qui conservent le gain obtenu lors de la 1re manche tel que défini au sous-article 5.9, éventuellement majoré de 600 par mois en cas de découverte du panneau « + 600 ».

Article 7

Dispositions générales relatives au paiement des lots

acquis au Tirage ToT-Vie

7.1. A l'issue de l'enregistrement de l'émission télévisée (et sauf le cas d'un gagnant mineur d'un Gain à vie, auquel s'appliquent les dispositions du sous-article 9.8.2), le montant de la 1re mensualité est payé par La Française des jeux, par chèque bancaire, au gagnant ToT-Vie. S'il a désigné un mandataire pour participer au Tirage ToT-Vie, le montant de la 1re mensualité est payé au gagnant ToT-Vie si le gain est un Gain à vie ; il est payé au mandataire ou au gagnant ToT-Vie au choix de ce dernier, si le gain n'est pas un Gain à vie.

Dans le cas de cogagnants d'un Gain à vie, le chèque remis au mandataire unique de ceux-ci ne représente que sa quote-part (sous réserve qu'il soit lui-même un cogagnant). Les chèques des autres cogagnants leurs seront envoyés par courrier dans les jours qui suivent le Tirage ToT-Vie.

7.2. Délégations.

7.2.1. La Française des jeux délègue la charge et la responsabilité de payer les mensualités suivantes des lots sous forme de mensualités de 800, 900, 1 000, 1 100, 1 200, 1 300, 1 400, 1 500, 1 600, 1 700, 1 800, 1 900 ou 2 000 euros versées pendant quatre, cinq, six, sept, huit, neuf et dix ans, à la société d'assurances La Mondiale, dont le siège social est situé 32, avenue Emile-Zola, 59370 Mons-en-Baroeul, ci-après désignée « la Compagnie », qui s'oblige envers chaque gagnant ToT-Vie TV et décharge La Française des jeux à cet égard.

7.2.2. La Française des jeux délègue la charge et la responsabilité de payer les mensualités suivantes du Gain à vie à la société d'assurances Arial assurance, société anonyme au capital de 24 000 000 d'euros, dont le siège social est situé 32, avenue Emile-Zola, 59370 Mons-en-Baroeul, RCS Lille B 410 241 657, ci-après également désignée « la Compagnie » (filiale de La Mondiale, dont le siège social est situé à la même adresse), qui s'oblige envers chaque gagnant ToT-Vie et décharge La Française des jeux à cet égard. La société d'assurances Arial assurance a confié à la société Gras Savoye, société anonyme au capital de 1 423 675 euros, ayant son siège social 2 à 8, rue Ancelle, 92202 Neuilly-sur-Seine Cedex, la gestion administrative des paiements mensuels.

7.2.3. Le gagnant ToT-Vie signataire du formulaire de participation au tirage ToT-Vie déclare expressément accepter les délégations mentionnées ci-dessus et décharger La Française des jeux de toute responsabilité en matière de paiement des mensualités.

7.3. Toutes les mensualités à compter de la 2e seront payées par virement bancaire à destination d'une banque ou d'un établissement financier établi en France ou dans un pays de l'Union européenne.

A cet effet, il appartient au gagnant ToT-Vie d'ouvrir un compte et de fournir un relevé d'identité bancaire.

7.4. A défaut, et dans l'attente de ce document, il appartiendra à la Compagnie de bloquer entre ses mains les deux premiers virements de mensualités et si nécessaire par la suite d'ouvrir un compte séquestre auprès de l'établissement financier de son choix, afin d'y verser les mensualités dues au gagnant ToT-Vie.

7.5. Au cas où le gagnant ToT-Vie ou ses ayants droit éventuels ne sont pas en mesure d'ouvrir un compte conformément aux dispositions du sous-article 7.3, ils doivent nommer un ou plusieurs mandataires chargés de percevoir en leur nom et pour leur compte les mensualités.

7.6. Le présent règlement étant soumis au droit français, toute modification concernant la situation juridique personnelle ou patrimoniale du gagnant ToT-Vie, qui surviendrait pendant la durée du paiement des mensualités et qui aurait une incidence sur ces opérations, devra obligatoirement être notifiée à la Compagnie, selon les modalités du droit français, ou, à défaut de précisions à cet égard, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire.

7.6.1. La notification devra comporter toutes les pièces nécessaires à la prise en compte de la modification survenue et permettre la reprise du paiement des mensualités au gagnant ToT-Vie ou à ses ayants droit éventuels. Les dispositions des articles 7, 8 et 9 sont applicables aux ayants droit éventuels du gagnant ToT-Vie.

7.6.2. Les pièces utiles permettant de prendre en considération la modification survenue devront soit être rédigées en français et établies conformément aux dispositions du droit français, soit, si le gagnant ToT-Vie est, en raison de son domicile ou de sa nationalité, soumis aux dispositions d'un droit étranger, être transmises à la Compagnie, accompagnées d'une lettre en français établie par un avocat ou un notaire établi en France attestant sous sa responsabilité de l'identité du ou des ayants droit et de la réalité de leus droits à percevoir le solde des mensualités.

7.6.3. La Française des jeux ou la Compagnie ne sauraient être tenues pour responsables pour le cas où un changement de la situation personnelle ou patrimoniale du gagnant ToT-Vie ne leur aurait pas été communiqué.

7.6.4. Dans l'attente de la prise en compte de cette modification ou dans l'hypothèse où les fonds transmis par virement seraient retournés à la Compagnie, les mensualités serient versées au compte séquestre ouvert à cette fin par la Compagnie.

Article 8

Dispositions particulières relatives au paiement des lots sous forme de mensualités de 800, 900, 1 000, 1 100, 1 200, 1 300, 1 400, 1 500, 1 600, 1 700, 1 800, 1 900 ou 2 000 euros versés pendant quatre, cinq, six, sept, huit, neuf ou dix ans.

8.1. La 2e mensualité sera versée par virement bancaire le 20 du mois suivant celui du Tirage ToT-Vie ou le premier jour ouvré suivant le 20 et les mensualités suivantes seront versées le 20 de chaque mois ou le premier jour ouvré suivant le 20.

8.2. Le paiement sera, au choix du gagnant ToT-Vie, effectué à son nom ou au nom de son mandataire ayant participé au Tirage ToT-Vie.

8.3. En cas de pluralité de gagnants ToT-Vie, le paiement de la 1re mensualité et des suivantes sera effectué, selon le choix des cogagnants mentionné dans le formulaire de cogagnants, au nom du mandataire unique désigné pour participer au Tirage ToT-Vie, qu'il soit cogagnant ou non ou au nom d'un autre cogagnant. Le formulaire de cogagnants précise que le mandataire percevra les mensualités au nom et pour le compte de ses mandats et devra rétrocéder à chacun sa quote-part. Le fractionnement de la mensualité en plusieurs virements mensuels n'est pas possible. En cas de changement de mandataire, les dispositions des sous-articles 7.6 à 7.6.4 s'appliquent à la notification de ce changement.

8.4. Si le gagnant ToT-Vie est mineur non émancipé, le virement est effectué au compte du mineur indiqué par son représentant légal tant que le mineur n'a pas atteint sa majorité. Si le gagnant ToT-Vie est incapable majeur, le virement est effectué au nom de la personne habilitée à recevoir les fonds en son nom.

8.5. Sauf application des dispositions des sous-articles 7.6 à 7.6.4 et du sous-article 8.6, il ne sera pas effectué de fractionnement des mensualités.

8.6. Une modification concernant la situation juridique personnelle ou patrimoniale du gagnant ToT-Vie ne peut avoir pour effet d'entraîner le fractionnement de la mensualité en plus de deux virements mensuels. Si l'application de certaines règles de droit à la situation personnelle ou patrimoniale du gagnant ToT-Vie ou de ses ayants droit devait entraîner un fractionnement supérieur, ceux-ci doivent nommer un ou plusieurs mandataires chargés de percevoir en leur nom et pour leur compte les mensualités.

Article 9

Dispositions particulières relatives au paiement d'un Gain à vie

9.1. Dans le présent article , le terme « gagnant » s'applique au gagnant d'un Gain à vie obtenu à l'issue de la finale mentionnée à l'article 6 ou, en cas de cogagnants, à chacun de ceux-ci.

9.2. Contrat entre le gagnant et la Compagnie.

Le Gain à vie est versé par mensualités au gagnant. La Compagnie remettra au gagnant un certificat relatif à cette opération indiquant les caractéristiques de celle-ci. Le gagnant ou son représentant légal, le cas échéant, doit donner par écrit son consentement.

9.3. Capital constitutif.

9.3.1. Le capital constitutif du Gain à vie est déterminé en fonction de l'âge du gagnant et en tenant compte, d'une part, de la garantie du versement d'un minimum de 120 mensualités payées par la Compagnie, en sus de la 1re mensualité versée par La Française des jeux (ou par la Compagnie aux gagnants mineurs lors de leur 18e anniversaire), et, d'autre part, d'un taux technique fixé à 2 % à la date du présent règlement du jeu, modifiable sur décision de La Française des jeux publiée au Journal officiel.

9.3.2. Ce capital est versé par La Française des jeux à la Compagnie dans les jours qui suivent la fin de la finale mentionnée à l'article 6.

9.4. Revalorisation des mensualités.

Les mensualités en vigueur depuis plus de six mois seront revalorisables à effet du 1er janvier de chaque année sur la base de 100 % du taux net de revalorisation annuel déterminé en fonction d'un taux identique à celui correspondant aux résultats techniques et financiers de l'exercice précédent de la Compagnie pour ses rentes viagères, sous déduction des frais de gestion financière de la Compagnie fixés à 0,42 % l'an et tenant compte du taux technique mentionné au sous-article 9.3.1.

9.5. Date du versement des mensualités.

La 1re mensualité étant versée par La Française des jeux en application du sous-article 7.1 (sauf dans le cas d'un gagnant mineur auquel s'appliquent les dispositions du sous-article 9.8.2), la 2e mensualité sera versée par la Compagnie ou son délégataire, la société Gras Savoye (ci-après dénommée le « délégataire »), par virement bancaire le 20 du mois suivant celui du Tirage ToT-Vie ou le premier jour ouvré suivant le 20. Les mensualités suivantes seront versées par la Compagnie ou son délégataire par virement bancaire le 20 de chaque mois ou le premier jour ouvré suivant le 20.

9.6. Garantie de versement de 120 mensualités par la Compagnie ou son délégataire.

9.6.1. Les mensualités cessent d'être versées en cas de décès du gagnant.

9.6.2. Si le décès du gagnant survient avant le versement de la 120e mensualité par la Compagnie ou son délégataire, les mensualités restant dues jusqu'à la 120e mensualité comprise sont versées aux bénéficiaires désignés. Le versement à ces bénéficiaires cesse après celui de la 120e mensualité (ou, si le gagnant est mineur au moment du Tirage ToT-Vie, après le versement de la 121e mensualité, en tenant compte de celle versée le jour du 18e anniversaire du gagnant). Il est cependant précisé qu'en raison des dispositions de l'article L. 132-3 du code des assurances, qui défendent de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d'un mineur âgé de moins de 12 ans, sous peine de nullité, la garantie de versement d'un nombre minimum de mensualités n'existe pas dans le cas d'un gagnant qui n'aurait pas atteint son 12e anniversaire. En conséquence, si un gagnant décède avant son 12e anniversaire, il n'est versé aucune mensualité à quiconque.

A défaut de désignation de bénéficiaire comme indiqué au premier alinéa ci-dessus ou si cette désignation est caduque, les mensualités restant dues jusqu'à la 120e mensualité comprise sont attribuées dans l'ordre suivant :

- au conjoint non séparé judiciairement ou au partenaire auquel le défunt était lié par un PACS (pacte civil de solidarité) ;

- à défaut, aux enfants du défunt, par parts égales, vivants ou représentés ;

- à défaut, aux père et mère du défunt par parts égales ;

- à défaut, aux frères et soeurs du défunt par parts égales vivants ou représentés ;

- à défaut, aux ascendants autres que les père et mère par parts égales ou, à défaut, à leurs descendants ;

- à défaut, aux collatéraux autres que les frères et soeurs par parts égales ou, à défaut, à leurs descendants ;

- à défaut, aux autres héritiers.

9.6.3. Si le décès du gagnant survient après le versement de la 120e mensualité, la mensualité due au titre du mois du décès est versée pro rata temporis. Le versement cesse après cette opération.

9.6.4. En cas de pluralité de bénéficiaires en cas de décès du gagnant, le paiement de la mensualité peut être fractionné, dans la mesure où le montant par bénéficiaire reste supérieur à 400 euros. Dans le cas contraire, la Compagnie ou son délégataire se réserve le droit de modifier la périodicité de paiement pour atteindre ce montant minimum par versement.

9.7. Fiscalité.

La valeur représentative des mensualités constitue un actif du gagnant, qui entre dans l'assiette de son éventuelle imposition sur la fortune. En ce cas, la valeur représentative du Gain à vie sera notifiée chaque année par la Compagnie ou son délégataire au gagnant.

9.8. Dispositions applicables aux gagnants de moins de 18 ans non émancipés.

9.8.1. En application des dispositions de l'article L. 132-4 du code des assurances, si le gagnant est mineur non émancipé, le consentement écrit mentionné au sous-article 9.2 est donné par le mineur lui-même et doit être complété par l'autorisation écrite donnée par celui de ses parents qui est investi de l'autorité parentale, son tuteur ou son curateur.

9.8.2. Le versement du Gain à vie à un gagnant mineur ne commence qu'à son 18e anniversaire. Aucune capitalisation n'est effectuée à son profit en attendant cet anniversaire.

Ce jour-là, la première mensualité qui n'a pas été versée à l'issue du Tirage ToT-Vie lui sera versée par chèque par la Compagnie ou son délégataire. La mensualité suivante lui sera versée par virement le 20 du mois suivant celui de son 18e anniversaire (ou le premier jour ouvré suivant le 20), par la Compagnie ou son délégataire, de façon à permettre la poursuite du versement des mensualités conformément au sous-article 9.5.

9.8.3. A la date de son versement, le montant de chaque mensualité sera revalorisé en application du sous-article 9.4 de manière à atteindre un montant égal à celui de la mensualité que percevrait alors un gagnant majeur, qui aurait gagné au jeu en même temps que le gagnant mineur.

9.9. Dispositions applicables aux gagnants de moins de 18 ans émancipés.

Si le mineur est émancipé, il est considéré comme un gagnant majeur et les dispositions du sous-article 9.8.1 ne lui sont pas applicables. Les dispositions des sous-articles 9.8.2 et 9.8.3 lui sont en revanche applicables.

9.10. Autres cas particuliers.

L'article L. 132-3 du code des assurances dispose également qu'il est défendu de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d'un majeur en tutelle ou d'une personne placée dans un établissement psychiatrique d'hospitalisation, sous peine de nullité. Au cas où un gagnant serait une personne dans cette situation, la garantie de versement de 120 mensualités est supprimée. En conséquence, si le gagnant décède, il n'est versé par la suite aucune mensualité à quiconque.

9.11. Pluralité de gagnants.

9.11.1. En raison des contraintes relatives aux modalités de gestion du paiement des mensualités du Gain à vie, celles-ci ne sont pas fractionnables en plus de deux parts. Au cas où il aurait été notifié à La Française des jeux que le ticket gagnant appartient à deux personnes, la mensualité peut être fractionnée entre ces personnes à parts égales.

9.11.2. En cas de fractionnement, les dispositions du présent article 9 sont applicables à chacun des bénéficiaires.

Fait à Paris, le 9 novembre 2005.

Par délégation du président-directeur général

de La Française des jeux :

Le directeur général adjoint,

F. Jonchère